Article R922-22
Version en vigueur depuis le 10 septembre 2004
Création Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004
Le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, le vice-président, convoque le conseil d'administration au moins deux fois par an. L'ordre du jour de ces réunions est fixé conjointement par le président et le vice-président du conseil d'administration. Les modalités de convocation des membres du conseil sont déterminées par les statuts.