Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur depuis le 08 juin 1978

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Article L324-1

Version en vigueur depuis le 08 juin 1978

Conformément aux articles 180 à 183 du code rural, les travaux ayant pour objet l'amélioration de l'habitat rural peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat, de subventions et de primes d'encouragement dans les conditions prévues par ces articles et les textes pris pour leur application.


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