Code de l'environnement

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 28 janvier 2016

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Article L211-11

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 28 janvier 2016

Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).

Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II et article L. 1336-1).


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