Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2021

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Article L1225-40

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2021

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à onze jours supplémentaires de congé d'adoption ou à dix-huit jours en cas d'adoptions multiples.

La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.

Ces deux périodes peuvent être simultanées.






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