Article L1243-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1243-6 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
      - Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13-1)
        Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. (Articles L1243-5 à L1243-12)
        Article L1243-5
        Article L1243-6
        Article L1243-7
        Article L1243-8
        Article L1243-9
        Article L1243-10
        Article L1243-11
        Article L1243-12

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Article L1243-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance du terme.

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