Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

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Article L2315-11

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Le temps passé par les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, aux réunions prévues à la présente section est rémunéré comme temps de travail.

Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures dont disposent les délégués du personnel titulaires.






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