Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

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Article L6325-4

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de formation pour l'application des articles L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l'application de l'article L. 6324-6.






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