Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L6325-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.






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