Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Article R123-64

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 1

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.


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