Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016
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Article R2241-2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2016

Abrogé par Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 - art. 6
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Afin de parvenir, en application de l'article L. 2242-7, à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, un diagnostic des écarts éventuels de rémunération est établi sur la base des éléments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2323-57.
Par rémunération, il faut entendre la rémunération au sens de l'article L. 3221-3.

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