Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 03 février 2023

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Article L2442-2

Version en vigueur depuis le 03 février 2023

Modifié par Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

“ La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation est précédée d'entretiens particuliers de la femme ou du couple demandeur avec un ou plusieurs médecins et d'autres professionnels de santé de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. ” ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.


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