Code du tourisme
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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009
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Article L314-1

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009

Création LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 29

Un décret fixe les règles relatives aux heures de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement.

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