Code du travail

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 19 août 2015

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Article L6325-1-1

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 19 août 2015

Création LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)

Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ainsi que les personnes mentionnées aux 3° et 4° du même article bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11, L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15.

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