Code de la voirie routière
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
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Article L119-6

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010

Création LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 60

Les modulations des péages ont pour but de lutter contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire les dommages causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale et d'améliorer la sécurité routière.

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