Code des transports
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Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 09 décembre 2020
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Article L1512-7 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 09 décembre 2020

Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 21


Aux fins d'assurer la mise en œuvre des schémas multimodaux de services collectifs de transport, il peut, notamment, contribuer au financement d'opérations d'investissement concernant :
1° Des grands projets d'intérêt national ou international, notamment ceux nécessaires au franchissement ou au contournement des massifs montagneux ou aux échanges internationaux ;
2° Des projets concourant à la résorption des goulets d'étranglement sur les grands axes de fret ;
3° Le développement du cabotage maritime ;
4° La desserte et l'amélioration du fonctionnement des ports maritimes et fluviaux ;
5° L'amélioration du fonctionnement des plates-formes terrestres d'échanges.

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