Code des transports

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

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Article L1211-2

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


En tenant compte des orientations nationales et locales d'aménagement, les autorités compétentes pour l'organisation des transports et les gestionnaires des infrastructures coordonnent leurs actions et harmonisent leur politique à l'échelon régional et dans les aires urbaines, selon les principes et les modalités définis au présent livre.


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