Code minier (nouveau)

Version en vigueur du 01 mars 2011 au 01 juillet 2023

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Article L178-1

Version en vigueur du 01 mars 2011 au 01 juillet 2023

Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe


Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.


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