Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L1511-2

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Modifié par Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2


Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.


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