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Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011
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Article L1220-1

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011

Création LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 17

Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.


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