Article L151-1 - Code forestier (nouveau) - Légifrance

Code forestier (nouveau)

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Code forestier (nouveau)
Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles L111-1 à L179-4)
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS (Articles L151-1 à L156-4)
    - Chapitre Ier : Inventaire forestier national (Articles L151-1 à L151-3)
      Article L151-1
      Article L151-2
      Article L151-3

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Article L151-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Création Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales est réalisé indépendamment de toute question de propriété.

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