Article L6323-19Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs