Code forestier (nouveau)

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Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Article L177-1

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014

Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 86

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

3° L'article L. 134-6.


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