Code du travail
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Version en vigueur du 10 août 2016 au 24 septembre 2017
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Article L2232-24-1 (abrogé)

Version en vigueur du 10 août 2016 au 24 septembre 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 8
Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 17 (V)

Les accords négociés et conclus par un ou plusieurs salariés mandatés mentionnés à l'article L. 2232-24 peuvent porter sur toutes les mesures qui peuvent être négociées par accord d'entreprise ou d'établissement sur le fondement du présent code.
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