Code du travail
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Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016
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Article R2262-3

Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 3


Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés.
Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique « Accords nationaux interprofessionnels » peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie.
L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.


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