Code du travail
Version en vigueur au 06 novembre 2020
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Les dotations mentionnées aux articles R. 6123-24 et R. 6123-25 sont versées par trimestre.

Par dérogation au premier alinéa, le calendrier de versement des dotations relatives, d'une part, au financement de l'alternance par les opérateurs de compétences et, d'autre part, au financement du conseil en évolution professionnelle est défini par délibération du conseil d'administration de France compétences.

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