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Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2020
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Article R6123-28

Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2020

Création Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 1

Les dotations mentionnées aux articles R. 6123-24 et R. 6123-25 sont versées par trimestre.

Par dérogation au premier alinéa, le calendrier de versement des dotations relatives, d'une part, au financement de l'alternance par les opérateurs de compétences et, d'autre part, au financement du conseil en évolution professionnelle est défini par délibération du conseil d'administration de France compétences.


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