Code de justice administrative

Version en vigueur depuis le 03 mars 2024

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Article R121-3

Version en vigueur depuis le 03 mars 2024

Modifié par Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 2

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.

Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.


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