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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article L156-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 12

Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.


Conformément à l’article 15 de l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application et au plus tard le 1er janvier 2020.

Ces dispositions sont applicables aux demandes de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques déposées auprès de l'autorité administrative postérieurement à cette date.

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