Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur depuis le 25 août 2021
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Article L126-35-6

Version en vigueur depuis le 25 août 2021

Création LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 167

Pour les constructions, le carnet d'information comporte :

1° Les plans de surface et les coupes du logement ;

2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;

3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.


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