Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

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Article D5132-18-1

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Création Décret n°2021-1129 du 30 août 2021 - art. 1

Le préfet de département peut, après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, autoriser une association intermédiaire à déroger à la durée mentionnée au 2° de l'article R. 5132-18 pour une durée maximale de trois ans renouvelable :

1° En tenant compte de la nature et de l'intensité des activités exercées par les entreprises de travail temporaire d'insertion dans le département ;

2° Après examen du bilan d'activité mentionné à l'article R. 5132-13.


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