Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
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Article D755-1

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 8

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;

2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.


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