Code des transports

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :


Classe

Volume de trafic

(unités de trafic)

1

A partir de 20 000 001

2

De 5 000 001 à 20 000 000

3

De 5 001 à 5 000 000

4

Jusqu'à 5 000 inclus

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.


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