Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 mai 2011

Naviguer dans le sommaire du code
Le site Légifrance ne peut afficher l'article demandé avec sa section. L'article est affiché seul et sans sommaire.

Article L1335-2-1 (abrogé)

Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 mai 2011

Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004

Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Retourner en haut de la page