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Article L3641-1
Version en vigueur du 06 avril 2006 au 01 février 2006
Abrogé par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006 en vigueur le 1er février 2006
Création Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 - art. 23 (V) JORF 6 avril 2006
L'Agence française de lutte contre le dopage définit et met en oeuvre les actions énoncées à l'article L. 3612-1 pour lutter contre le dopage animal.