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Article L3812-7 (abrogé)
Version en vigueur du 11 août 2004 au 01 janvier 2008
Abrogé par Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 4 () JORF 11 août 2004
Le Haut Conseil de la santé publique formule régulièrement, à l'attention des médecins de Mayotte, des recommandations sur les modalités du dépistage et de la surveillance médicale des patients atteints de maladies sexuellement transmissibles.