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Version en vigueur du 05 mars 2002 au 06 septembre 2003
L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.
VersionsLiens relatifsModifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 50 I, II JORF 5 mars 2002
Modifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 50 () JORF 5 mars 2002Les services d'aide médicale urgente fonctionnent dans les conditions prévues à l'article L. 6112-5.
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