Version en vigueur du 23 juillet 1983 au 07 janvier 1986
L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux.
Cette autorisation peut être accordée sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture.
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Code de l'urbanisme
CHAPITRE I : Clôtures. (Article L441-3)