Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 mai 2008
  • Les décisions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents, conformément à la procédure définie au premier alinéa de l'article L. 2325-18.

    Il en est de même des résolutions que le comité adopte.

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