Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 mai 2008
  • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit.

    Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L. 1242-3.

    Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.

  • Article L6325-6

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

  • Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation.

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