Le site Légifrance ne peut afficher l'article demandé avec sa section. L'article est affiché seul et sans sommaire.
Article D8273-1
Abrogé par Décret n°2008-371
du 18 avril 2008 - art. 13 (Ab)
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La lutte contre le travail illégal est conduite sous l'autorité d'un comité interministériel pour la lutte contre le travail illégal, dans le cadre d'un dispositif interministériel de coordination.