- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à R4643-42)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Abrogé par Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Seuls le président et les membres du comité régional de la prévention des risques professionnels des premier et deuxième collèges ont voix délibérative.VersionsAbrogé par Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le comité régional se réunit, en fonction de l'ordre du jour, en formation délibérante ou en formation plénière.VersionsAbrogé par Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le comité régional se réunit en formation délibérante pour :
1° Rendre l'avis du comité lorsqu'il est consulté par les autorités publiques sur le projet de plan régional de la santé au travail ou sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail ;
2° Adopter les avis que le comité sur sa propre initiative.
Lorsqu'un vote est demandé soit par le président, soit par la moitié des représentants du collège des partenaires sociaux, il est acquis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.VersionsVersion en vigueur du 01 mai 2008 au 25 décembre 2016
Le comité régional se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Il se réunit également à l'initiative de son président ou à la demande d'une moitié, au moins, des représentants du collège des partenaires sociaux.Versions
Le fonctionnement du comité régional est régi par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit.Versions