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- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 février 2012
Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions. Elles sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge.VersionsLiens relatifs
Le médecin du travail absent pour une durée supérieure à trois mois est remplacé.Versions