Code du travail

Version en vigueur au 01 mai 2008


  • Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont :
    1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;
    2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ;
    3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ;
    4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.


  • Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction.
    Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.


  • Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs :
    1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ;
    2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins.
    Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l'établissement de dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.


  • Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants.
    Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d'un autre échafaudage ou d'une autre plate-forme.

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