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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018
Le projet d'accord d'intéressement est soumis au comité d'entreprise pour avis au moins quinze jours avant sa signature.Versions
Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6.VersionsLiens relatifs