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- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2017
Le refus de l'employeur d'accorder l'autorisation de participer à une activité dans la réserve opérationnelle est motivé et notifié au salarié ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.Versions