Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 01 juin 2009

  • Article L511-1

    Version en vigueur du 01 juin 2009 au 01 septembre 2019

    Les prestations familiales comprennent :

    1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

    2°) les allocations familiales ;

    3°) le complément familial ;

    4°) l'allocation de logement ;

    5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

    6°) l'allocation de soutien familial ;

    7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

    8°) (Abrogé) ;

    9°) l'allocation journalière de présence parentale.

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