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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1423-21)
La commission des conseillers en génétique mentionnée aux articles L. 1132-3 et L. 1132-5 comprend :
1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
3° Un généticien ;
4° Un oncogénéticien ;
5° Un conseiller en génétique ;
6° Un conseiller en oncogénétique.
Un arrêté du ministre chargé de la santé nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° à 6°.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 29 mars 2010 au 20 décembre 2019
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
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