Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 01 avril 2014 au 19 mai 2013

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Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région.


Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 article 82 : L'article 5 de la présente loi entre en vigueur lors de la première élection des conseillers territoriaux, prévue en mars 2014.

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