Version en vigueur depuis le 01 mars 2011
Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.VersionsLiens relatifs
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 164-1 pour des gîtes géothermiques de minime importance.VersionsLiens relatifs
Code minier (nouveau)
Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques (Articles L164-1 à L164-2)