Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 16 août 2022
  • I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :


    1° Des contraintes physiques marquées :


    a) Manutentions manuelles de charges ;


    b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;


    c) Vibrations mécaniques ;


    2° Un environnement physique agressif :


    a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;


    b) Activités exercées en milieu hyperbare ;


    c) Températures extrêmes ;


    d) Bruit ;


    3° Certains rythmes de travail :


    a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;


    b) Travail en équipes successives alternantes ;


    c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.


    II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.


    Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.

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