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- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6524-1)
Version en vigueur du 07 mars 2014 au 01 janvier 2019
Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
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